Pour la première fois à la suite de la loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013, de la loi REBSAMEN de 2015 et des ordonnances MACRON,...
Par jugement en date du 15 octobre 2020 (RG n°19/03334) , le Tribunal judiciaire de BOBIGNY a retenu le caractère illicite des...
Aux côtés de la Confédération Démocratique du Travail (CFDT), Maître Daniel SAADAT a saisi le Tribunal judiciaire d'Orléans aux fins de...
Par arrêt en date du 11 juin 2020, la Chambre sociale de la Cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance de référé du Tribunal...
La CFDT représentée par Maître Céline COTZA s'est associée à l'action de l'Inspection du travail visant à protéger les salariés de...
Par ordonnance en date du 17 septembre 2019 (RG n°19/57219), le Tribunal de Grande Instance de Paris, saisi en référé par la Fédération...
Par un arrêt en date du 16 janvier 2020, la Cour d'appel de Paris a condamné la Société HP à payer à ses commerciaux, représentés par...
Par un arrêt du 16 mai 2019 (CA Paris, Pôle 6, Chambre 2, RG n°18/16682), la Cour d'appel de Paris, comme le Tribunal avant elle, a...
Maître Céline COTZA a obtenu la confirmation par la Cour d'appel de VERSAILLES de l'expertise votée par le Comité central d'entreprise...
La Cour de cassation a reconnu l’existence d’un lien de subordination entre une société de livraison de repas et l’un de ses coursiers à...
Le Cabinet LPS Avocats devient membre de l'Association DIALOGUES, groupe de réflexion sur la rénovation du dialogue social et...
Aux côtés d'un salarié ayant près de 30 ans d'ancienneté au jour de son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le...
Dans un arrêt du 26 juillet 2018, la Cour d'appel de Versailles déclare illicite les décisions unilatérales de l'employeur emportant...
Pour la première fois, la Cour d'appel de Versailles pose, dans un arrêt du 28 juin 2018, le principe qu'une société holding peut être...
Quinze prévenus, pour la plupart fournisseurs et anciens salariés de Mc Donald’s, ont comparu devant le Tribunal correctionnel de...
Le 21 septembre 2001, l’explosion d’un hangar de l’usine AZF située sur le pôle chimique de Toulouse a causé la mort de 31 personnes,...
Dans un arrêt du 14 décembre 2015, la Cour de cassation a déclaré pour la première fois l’illicéité des critères comportementaux dans les...
Me SAADAT assure la défense de la veuve et des enfants du salarié vitime d'un accident mortel du travail sur le site de la centrale...
La Cour de cassation considère que le Syndicat de Travailleurs Corses poursuit un objet licite indépendamment des mentions figurant dans...
Maître Daniel SAADAT et Maître Céline COTZA ont assuré, pendant une quinzaine de jours, la défense de l’un des principaux prévenus devant...
