Dernière mise à jour : 6 sept. 2018
Quinze prévenus, pour la plupart fournisseurs et anciens salariés de Mc Donald’s, ont comparu devant le Tribunal correctionnel de Versailles pendant plusieurs jours. Le cabinet LPS Avocats représentait l’un des salariés poursuivis, qui a finalement été relaxé des fins de la poursuite.
Articles de presse :
20 septembre 2017
Me COTZA obtient du Tribunal administratif l'annulation de la décision d'homologation du PSE d'ACNA. Le Tribunal rappelle que la proportionnalité du PSE par rapport aux moyens du groupe s’apprécie au
La Cour administrative d’appel de VERSAILLES confirme l’annulation de la décision d’homologation du PSE de PHILIPS France COMMERCIAL au motif que les catégories professionnelles sont illégales (168 ca
Pour la première fois à la suite de la loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013, de la loi REBSAMEN de 2015 et des ordonnances MACRON, la Cour d’appel de Paris confirme dans sa décision en date du
