Aux côtés d'un salarié ayant près de 30 ans d'ancienneté au jour de son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le cabinet LPS AVOCATS a obtenu la condamnation solidaire de trois magasins franchisés d'une enseigne bien connue de la grande distribution.
Le Juge départiteur du Conseil de Prud'hommes de Créteil a tout d'abord reconnu l'existence d'une situation de co-emploi relevant notamment : "il ressort de l'examen de nombreux courriers du salarié adressés à son employeur qu'il avait bien reçu des instructions de son employeur pour exercer ses fonctions au sein d'autres entités dirigés par ce dernier, un système de pointage du salarié a même été mis en place au sein des trois entités. Ce point est encore confirmé par des attestations de salariés des différents magasins."
Le licenciement pour inaptitude du salarié a ensuite été jugé sans cause réelle et sérieuse au motif que : "la société ne justifie pas avoir effectué des recherches effectives et sérieuses de reclassement au profit du salarié, violant ainsi l'obligation de reclassement qui pesait sur elle".
Enfin, le Juge départiteur a condamné l'employeur pour exécution fautive du contrat de travail, relevant que le salarié démontrait "avoir été non seulement exposé à l'amiante par son employeur, et avoir subi des faits répétés, insultes et brimades, ayant causé une souffrance au travail".
Les trois sociétés ont donc été solidairement condamnées à verser, tous chefs de condamnation confondus, plus de 50.000,00 euros au salarié dans cette affaire. (Conseil de Prud'hommes de Créteil, départage, 15 mars 2018 n°F13/00990)