AMAZON : CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Aux côtés de la Confédération Démocratique du Travail (CFDT), Maître Daniel SAADAT a saisi le Tribunal judiciaire d'Orléans aux fins de voir annuler les élections professionnelles du second tour du deuxième collège du CSE intervenues au sein de l'établissement de Saran de la Société AMAZON.


Par jugement en date du 8 juin 2020, le Tribunal judiciaire d'Orléans a fait droit à cette demande en confirmant d'une part, qu'une Union syndicale peut valablement procéder au dépôt de liste de candidats sous son étiquette au sein d'une entreprise et d'autre part, qu'il est possible de désigner un représentant par mandat oral.


Référence : TJ Orléans, 8 juin 2020, RG n°11-19-001884


15 juin 2020

Posts récents

Voir tout

COVID-19 : PROTECTION DES SALARIES EN REFERE

La CFDT représentée par Maître Céline COTZA s'est associée à l'action de l'Inspection du travail visant à protéger les salariés de l'enseigne Carrefour Market par la mise en place d'une organisation d

RESTRUCTURATION DES BRANCHES PROFESSIONNELLES

Par ordonnance en date du 17 septembre 2019 (RG n°19/57219), le Tribunal de Grande Instance de Paris, saisi en référé par la Fédération Française du Bâtiment, l'a débouté de ses demandes aux fins de s

01.48.04.92.02

11 rue de Châteaudun - 75009 Paris

  • LinkedIn - Gris Cercle

© 2018 LPS Avocats