AMAZON : CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Aux côtés de la Confédération Démocratique du Travail (CFDT), Maître Daniel SAADAT a saisi le Tribunal judiciaire d'Orléans aux fins de voir annuler les élections professionnelles du second tour du deuxième collège du CSE intervenues au sein de l'établissement de Saran de la Société AMAZON.


Par jugement en date du 8 juin 2020, le Tribunal judiciaire d'Orléans a fait droit à cette demande en confirmant d'une part, qu'une Union syndicale peut valablement procéder au dépôt de liste de candidats sous son étiquette au sein d'une entreprise et d'autre part, qu'il est possible de désigner un représentant par mandat oral.


Référence : TJ Orléans, 8 juin 2020, RG n°11-19-001884


15 juin 2020

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