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13 janv. 2022 ∙ 1 min
Le PSE d’ACNA est annulé
Me COTZA obtient du Tribunal administratif l'annulation de la décision d'homologation du PSE d'ACNA. Le Tribunal rappelle que la...
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13 janv. 2022 ∙ 1 min
Le PSE de PHILIPS FRANCE COMMERCIAL est annulé
La Cour administrative d’appel de VERSAILLES confirme l’annulation de la décision d’homologation du PSE de PHILIPS France COMMERCIAL au...
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5 nov. 2020 ∙ 1 min
CONSULTATION DU CSE ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES : QUELLE ARTICULATION ?
Pour la première fois à la suite de la loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013, de la loi REBSAMEN de 2015 et des ordonnances MACRON,...
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