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TRAVAILLEURS CORSES : LICÉITÉ DE L'OBJET SYNDICAL

La Cour de cassation considère que le Syndicat de Travailleurs Corses poursuit un objet licite indépendamment des mentions figurant dans ses statuts, prévoyant une préférence pour les travailleurs d’origine corse (Cass. soc. 30 septembre 2016, n°16-60.288).


LPS AVOCATS a porté l’affaire en première instance.

Le dossier a été suivi en Cour de cassation par Me MASSE DESSEN.


14 octobre 2016

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