CORRUPTION : AFFAIRE DES MARCHES DES HAUTS-DE-SEINE
Maître Daniel SAADAT et Maître Céline COTZA ont assuré, pendant une quinzaine de jours, la défense de l’un des principaux prévenus devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
Pour la première fois à la suite de la loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013, de la loi REBSAMEN de 2015 et des ordonnances MACRON, la Cour d’appel de Paris confirme dans sa décision en date du
Par jugement en date du 15 octobre 2020 (RG n°19/03334) , le Tribunal judiciaire de BOBIGNY a retenu le caractère illicite des publications du syndicat CGT en considérant pour la première fois que : -
Aux côtés de la Confédération Démocratique du Travail (CFDT), Maître Daniel SAADAT a saisi le Tribunal judiciaire d'Orléans aux fins de voir annuler les élections professionnelles du second tour du de